Divers

Conditions d'utlisation

Généralités

Mini Mobile Story est un service fourni par Web and Cow SAS (nommé ci-après "Fournisseur de service"). En vous inscrivant en tant qu'utilisateur auprès de Mini Mobile Story (conférer ci-après "Utilisateur Mini Mobile Story"), vous acceptez les conditions d'utilisation (conférer ci-après TCG) concernant l'utilisation de Mini Mobile Story.

Le fournisseur de service se réserve le droit de compléter, d'étendre, de modifier, d'interrompre ou d'améliorer les services proposés, en particulier lorsque de telles mesures sont de nature à améliorer le standard technologique des services ou sont considérés comme nécessaires pour prévenir des abus. De telles modifications peuvent mener à des changements dans l'apparence de Mini Mobile Story. Le fournisseur de service ne procèdera à de telles modifications que si elles sont raisonnables et acceptables pour l'utilisateur MMS ou si leur exécution est requise par la loi.

 

Objet du contrat, amendement du contrat

Mini Mobile Story fournit un service en ligne permettant aux utilisateurs de créer des contenus optimisés pour les smartphones (conférer ci-après "Pellicules Mini Mobile Story"). Les services permettent aux utilisateurs de créer et de gérer les Pellicules Mini Mobile Story, ainsi que de créer des Qr Codes associés.

Les Pellicules Mini Mobile Story du compte gratuit contiennent une mention à Mini Mobile Story. L'utilisateur Mini Mobile Story n'est pas autorisé à la modifier, la supprimer ou la dissimuler.

 

Informations personnelles

L'utilisateur Mini Mobile Story certifie que toutes les informations fournies sont vraies et complètes. L'utilisateur Mini Mobile Story accepte ce faisant l'enregistrement et le stockage électronique de ses informations par le fournisseur de service. Le fournisseur de service ne transfèrera pas ces informations à des tiers, à moins que l'utilisateur Mini Mobile Story ne l'y ait expressément autorisé. L'utilisateur Mini Mobile Story s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. De manière à prévenir les abus par des tiers non-autorisés, l'utilisateur Mini Mobile Story est tenu de garder les informations de connexion confidentielles.

 

Obligations générales de l'utilisateur Mini Mobile Story

L'utilisateur est responsable des contenus fournis ou stockés par lui dans ses Pellicules Mini Mobile Story. Le fournisseur de service n'a pas l'obligation d'inspecter les Pellicules Mini Mobile Story des utilisateurs Mini Mobile Story au regard des violations légales.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits en cours dans son pays dans l'utilisation de ses Pellicules Mini Mobile Story.

L'utilisateur s'engage à ne pas entreprendre d'actions qui pourraient violer les droits de tiers (y compris leurs droits de personnalité), en utilisant les services de Mini Mobile Story.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus interdits pas la loi ou contraires aux bonnes mœurs (en particulier tout contenu pornographique, raciste, xénophobe, extrémiste ou de toute autre nature répréhensible) ou pouvant nuire aux droits des tiers (cf. notamment les droits de la personnalité, les marques déposées, les droits au nom ou les droits d'auteur). De plus, l'utilisateur Mini Mobile Story s'engage à ne pas utiliser ses Pellicules Mini Mobile Story dans des buts de spamming, ou ses Pellicules Mini Mobile Story dans des buts de mises en lien excessives et frauduleuses. Si les agissements frauduleux d'un utilisateur devaient porter atteinte à Mini Mobile Story ou aux droits de tiers, alors cet utilisateur et ses éventuels co-auteurs devront rembourser à Mini Mobile Story les frais engendrés par cette conduite. L'utilisateur s'engage également à soutenir Mini Mobile Story dans l'empêchement de telles conduites.

L'utilisateur Mini Mobile Story s'engage à respecter les obligations de mentions légales en vigueur dans son pays d'utilisation.

 

Affaiblissement de performance

Le fournisseur de service s'efforcera de s'assurer que les services sont opérationnels et les fonctions correctes tout le temps. L'utilisateur reconnaît cependant que pour raisons techniques, ainsi que pour cause de dépendance du fournisseur de service aux facteurs extérieurs la disponibilité sans interruption des Pellicules Mini Mobile Story ne peut être garantie. Partant, l'utilisateur Mini Mobile Story ne peut réclamer un accès permanent aux Pellicules Mini Mobile Story. Les restrictions d'accès de nature seulement temporaire ne peuvent pas constituer un motif de réclamation de garantie ni un droit de fin exceptionnelle du contrat. Parallèlement aux restrictions possibles d'accès dues aux circonstances extérieures au contrôle du fournisseur de service, le fournisseur de service se réserve également le droit d'imposer des restrictions temporaires et/ou complètes, notamment lorsque Mini Mobile Story est temporairement indisponible dans le but de mise en place d'améliorations techniques ou d'élimination d'erreurs ou de défectuosités, etc.

Dans le but de s'assurer de l'opérationnalité appropriée des fonctions de modification de Mini Mobile Story, un certain nombre d'améliorations du système est nécessaire. Toute responsabilité du fournisseur de service pour interruptions causées par des différentes configurations du système est exclue.

 

Responsabilité

Toute responsabilité de la part du fournisseur de service pour perte de données par l'utilisateur ou pour accès non-autorisé aux informations personnelles de l'utilisateur par des tiers (cf. Hackers) est exclue.

Le fournisseur de service ne peut pas non plus être tenu responsable d'abus par des tiers des données et informations qui leur ont été rendues accessibles par les utilisateurs eux-mêmes

Le fournisseur de service ne peut être tenu responsable d'activités ou de contenus engendrés par les utilisateurs.

Le fournisseur de service ne peut être tenu responsable de pertes financières ou autres dommages émanant d'un défaut de fonctionnement ou d'une indisponibilité du système Mini Mobile Story. Du moment qu'il ne s'agit pas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, toute prétention au versement de dommages et intérêts par la société Web and Cow est exclue. Cette exclusion ne couvre pas les dommages dus à une négligence grave du devoir de la société Web and Cow ou à une violation intentionnelle ou gravement négligente de ses devoirs par un représentant légal ou un employé de la société Web and Cow.
















Créez votre compte Mini Mobile Story maintenant !

Mini Mobile Story met à votre disposition un compte gratuit à vie pour profiter de ses fonctionnalités.